Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021
RattachementChapitre V : Organisation des contrôles
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre V : Organisation des contrôles
IdentifiantLEGIARTI000043405668
Texte parentLEGITEXT000043405552
Référencearticle 30 de l'ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-15-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « informer l'agence », sont insérés les mots : « et sa fédération internationale, par écrit, » et les mots : « du 1° ou du 2° » sont remplacés par les mots : « des 1° à 5° » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-3 » sont remplacés par les mots : « à des manifestations nationales ou internationales » et après le mot : « antidopage », sont insérés les mots : «, après consultation de la fédération internationale compétente et de l'agence, lorsque l'application stricte de cette règle serait inéquitable envers lui ».