Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021
RattachementChapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000043405688
Texte parentLEGITEXT000043405552
Référencearticle 45 de l'ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 232-23-3-5, les mots : « de localisation » sont remplacés par les mots : « fréquents de localisation survenant en dernière minute ».