Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 · Article

Article 57

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

RattachementTitre II : DISPOSITIONS PÉNALES

IdentifiantLEGIARTI000043405616

Texte parentLEGITEXT000043405552

Référencearticle 57 de l'ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa du I de l'article L. 232-26 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Cet arrêté énumère les substances et méthodes non-spécifiées identifiées sur la liste des interdictions mentionnée à l'article L. 232-9. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-26

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