Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 · Article

Article 61

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION

IdentifiantLEGIARTI000043405622

Texte parentLEGITEXT000043405552

Référencearticle 61 de l'ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles L. 232-5, L. 232-15, L. 232-21-1, L. 232-22 et L. 232-23 les mots : « L. 232-14-5 » sont remplacés par les mots : « L. 232-10-3, L. 232-10-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-5, art. L232-15, art. L232-21-1, art. L232-22, art. L232-23

Numérotation : Ce texte a été recodifié (ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, art. 61) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L232-15 du Code du sport, L232-22 du Code du sport et L232-23 du Code du sport.

Aller plus loin

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