Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-483 du 21 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043406096

Texte parentLEGITEXT000043406081

Référencearticle 1 du décret n°2021-483 du 21 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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