Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

TexteDécret n°2021-483 du 21 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043406102
Texte parentLEGITEXT000043406081
Référencearticle 2 du décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (version du 23 avril 2021)Légifrance →

1. Sont convoqués le dimanche 20 juin 2021 :

2. - les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;

3. - les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'assemblée de Guyane et des conseillers de l'assemblée de Martinique.

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