Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 6.-Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommé dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.
4. « Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité. » ;
5. 2° L'article 6-2 est ainsi modifié :
6. a) Les trois premiers alinéas constituent un I ;
7. b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
8. « II.-Dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice des missions de police judiciaire, le directeur interdépartemental de la police aux frontières dont la compétence s'étend à ces départements dirige, sous l'autorité des préfets de ces départements et du préfet de police, pour les attributions relevant de leurs compétences respectives, les services locaux de la police aux frontières.
9. « Il est le conseiller des préfets en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
10. « Sous l'autorité des préfets, il coordonne l'action opérationnelle engagée en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 6, art. 6-2