Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le ressort territorial de compétence de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) s'étend à l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. » ;
3. 2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les brigades mobiles de recherche de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens sont implantées et exercent leur compétence dans le ressort territorial fixé par le tableau figurant en annexe IV bis. » ;
4. 3° Après l'annexe IV, il est inséré une annexe IV bis :
5. « ANNEXE IV bis BRIGADES MOBILE DE RECHERCHE AYANT COMPETENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DES AÉRODROMES PARISIENS
6. SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
7. LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
8. Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
9. Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
10. Emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget
11. » ; 4° Le second tableau de l'annexe VII est remplacé par le tableau suivant :
12. « UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
13. SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
14. LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE
15. Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
16. Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
17. Emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 : art. 2, art. 3
Divisions : Art. Annexe VII
A créé :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Divisions : Art. Annexe IV bis