1. Le nombre de places offertes par formation et par école est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'école, après avis consultatif du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires.
Arrêté du 13 avril 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.
TexteArrêté du 13 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000052872701
Texte parentLEGITEXT000043407846
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