Arrêté du 13 avril 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 13 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000052872703
Texte parentLEGITEXT000043407846
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 avril 2021 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 4 comprennent :

2. -une phase d'admissibilité sur titres et dossiers complétée, le cas échéant, par une épreuve pratique, une épreuve écrite ou les deux ; et

3. -une phase d'admission composée d'une ou plusieurs des modalités suivantes : entretien avec un jury, épreuve pratique, épreuve écrite.

4. Les modalités pratiques de ces épreuves sont définies par chacun des jurys de sélection dans le règlement du concours concerné ; elles sont rendues accessibles à l'ensemble des candidats au moins un mois avant le début de l'ouverture des inscriptions aux concours.

5. Certaines épreuves des concours peuvent être organisées en français et en anglais. Après consultation du jury, le président du jury fixe la liste des épreuves qui sont aussi organisées en anglais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052872703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.