Arrêté du 13 avril 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043407864

Texte parentLEGITEXT000043407846

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 11 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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