Arrêté du 13 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

TexteArrêté du 13 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043408043
Texte parentLEGITEXT000043408038
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 (version du 23 avril 2021)Légifrance →

1. Les enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires, prévus à l'article au 3° du I de l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime susvisé, sont des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques, dans une spécialité figurant sur la liste prévue à l'article R. 241-28 du même code arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Ces formations comprennent un enseignement théorique, pratique ou clinique, assorti d'au moins un stage. Leur durée totale est de trois années universitaires à temps plein, ou leur équivalent à temps partiel. Quand elles sont effectuées à temps partiel, les formations ne peuvent se dérouler sur plus de six années.

3. Ces enseignements peuvent associer à la formation d'autres établissements ou organismes, en France ou à l'étranger.

4. Ils peuvent être dispensés dans le cadre de la formation continue.

5. Les diplômes d'études spécialisées vétérinaires sont éligibles à la validation des acquis de l'expérience.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043408043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.