Arrêté du 13 avril 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

TexteArrêté du 13 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043408049
Texte parentLEGITEXT000043408038
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 avril 2021 (version du 23 avril 2021)Légifrance →

1. Un conseil d'orientation et de formation est mis en place pour chaque spécialité ayant fait l'objet d'une habilitation conjointe des écoles nationales vétérinaires pour délivrer un diplôme national d'études spécialisées vétérinaires.

2. Ce conseil est composé de quatre à six enseignants-chercheurs, en activité ou émérites, et d'un nombre égal de personnalités qualifiées - dont, en tant que de besoin, des personnalités de la recherche - exerçant dans la spécialité. Ses membres sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable. Le conseil élit un président parmi les enseignants-chercheurs et un vice-président parmi les personnalités qualifiées. En cas de partage égal des voix, il est procédé au tirage au sort.

3. Un conseil d'orientation et de formation provisoire peut être également nommé selon les mêmes modalités pour préparer un projet de spécialité correspondant à un nouveau diplôme d'études spécialisées vétérinaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043408049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.