Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :
2. Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. Cour d'appel de Bastia
7. Cour d'appel de Bastia
8. 1
9. (Le reste sans changement.)
10. 2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :
11. Emplois de chef de service du premier groupe
12. Ressort
13. Juridiction ou chambre de proximité
14. Nombre d'emplois
15. (Sans changement.)
16. Cour de cassation
17. Greffe de la cour de cassation
18. 1 à remplacer par 2
19. Cour d'appel d'Agen
20. (Sans changement.)
21. Tribunal judiciaire d'Auch à supprimer à compter du 1er juillet 2021
22. 1 à supprimer à compter du 1er juillet 2021
23. (Le reste sans changement.)
24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25. Sans changement
26. Tribunal de proximité de Toulon à supprimer
27. 1 à supprimer
28. Tribunal judiciaire de Toulon
29. 1
30. (Sans changement.)
31. Tribunal judiciaire de Marseille
32. 1 à remplacer par 2
33. (Le reste sans changement.)
34. (Le reste sans changement.)
35. Cour d'appel de Besançon
36. (Sans changement.)
37. Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021
38. 1 à compter du 1er septembre 2021
39. (Sans changement.)
40. 1
41. (Le reste sans changement.)
42. Cour d'appel de Chambéry
43. (Sans changement.)
44. Tribunal judiciaire de Chambéry
45. 1
46. (Le reste sans changement.)
47. Cour d'appel de Lyon
48. (Sans changement.)
49. Tribunal de proximité de Trévoux à supprimer à compter du 1er septembre 2021
50. 1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021
51. (Le reste sans changement.)
52. Cour d'appel de Montpellier
53. (Sans changement.)
54. Tribunal de proximité de Millau
55. 1
56. (Sans changement.)
57. Tribunal judiciaire de Rodez
58. 1
59. (Le reste sans changement.)
60. Cour d'appel de Nîmes
61. (Sans changement.)
62. Tribunal de proximité d'Orange
63. 1
64. (Sans changement.)
65. (Le reste sans changement.)
66. Cour d'appel de Rennes
67. (Sans changement.)
68. Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
69. 1
70. (Le reste sans changement.)
71. Cour d'appel de Rouen
72. (Sans changement.)
73. Tribunal de proximité de Louviers
74. 1 à compter du 1er septembre 2021
75. (Sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 1