Arrêté du 19 avril 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043408207
Texte parentLEGITEXT000043408199
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :

2. Emplois de chef de greffe du deuxième groupe

3. Ressort

4. Juridiction

5. Nombre d'emplois

6. (Sans changement.)

7. Cour d'appel de Rouen

8. Conseil de prud'hommes de Louviers à supprimer à compter du 1er septembre 2021

9. 1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021

10. (Le reste sans changement.)

11. 2° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :

12. Emplois de chef de service du deuxième groupe

13. Ressort

14. Juridiction ou chambre de proximité

15. Nombre d'emplois

16. (Sans changement.)

17. Cour d'appel de Besançon

18. (Sans changement.)

19. Tribunal de proximité de Lure à supprimer à compter du 1er septembre 2021

20. 1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021

21. (Le reste sans changement.)

22. Cour d'appel de Bordeaux

23. Service administratif régional de Bordeaux

24. 1

25. (Le reste sans changement.)

26. (Le reste sans changement.)

27. Cour d'appel de Chambéry

28. (Sans changement.)

29. Tribunal judicaire de Chambéry à supprimer

30. 1 à supprimer

31. (Le reste sans changement.)

32. (Le reste sans changement.)

33. Cour d'appel de Douai

34. Cour d'appel de Douai

35. 1 à supprimer

36. (Sans changement.)

37. Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

38. 2 à remplacer par 1

39. (Sans changement.)

40. Tribunal de proximité de Tourcoing à supprimer

41. 1 à supprimer

42. (Sans changement.)

43. (Le reste sans changement.)

44. Cour d'appel de Lyon

45. Tribunal de proximité de Trévoux à compter du 1er septembre 2021

46. 1 à compter du 1er septembre 2021

47. (Sans changement.)

48. (Le reste sans changement.)

49. Cour d'appel de Montpellier

50. (Sans changement.)

51. Tribunal judiciaire de Millau à supprimer

52. 2 à supprimer

53. (Sans changement.)

54. Tribunal judiciaire de Rodez à supprimer

55. 1 à supprimer

56. (Le reste sans changement.)

57. Cour d'appel de Nîmes

58. (Sans changement.)

59. Tribunal de proximité d'Orange à supprimer

60. 1 à supprimer

61. (Le reste sans changement.)

62. 1

63. (Le reste sans changement.)

64. Cour d'appel de Papeete

65. Tribunal de 1re instance de Papeete

66. 1

67. Tribunal de 1re instance de Papeete-sec-Raiatea

68. 1

69. (Le reste sans changement.)

70. (Le reste sans changement.)

71. Cour d'appel de Rennes

72. (Sans changement.)

73. Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire à supprimer

74. 1 à supprimer

75. Cour d'appel de Riom

76. (Sans changement.)

77. Tribunal de proximité de Thiers

78. Tribunal de proximité de Vichy à supprimer à compter du 1er août 2021

79. 1 à supprimer à compter du 1er août 2021

80. Cour d'appel de Rouen

81. Tribunal de proximité des Andelys à supprimer à compter du 1er septembre 2021

82. 1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021

83. Tribunal de proximité de Bernay à supprimer à compter du 1er mars 2021

84. 1 à supprimer à compter du 1er mars 2021

85. (Sans changement.)

86. (Le reste sans changement.)

87. 3° Le tableau figurant au d de l'article 2 est ainsi modifié :

88. Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe

89. Ressort

90. Juridiction

91. Nombre d'emplois

92. (Sans changement.)

93. (Sans changement.)

94. Cour d'appel d'Aix-en-Provence

95. Tribunal judiciaire de Nice

96. 1

97. Tribunal judiciaire de Grasse

98. 1

99. (Sans changement.)

100. (Le reste sans changement.)

101. Cour d'appel de Lyon

102. (Sans changement.)

103. Tribunal judiciaire de Lyon à supprimer

104. 1 à remplacer par 2

105. Tribunal judicaire de Saint-Etienne à supprimer

106. 1 à supprimer

107. Cour d'appel de Metz

108. (Sans changement.)

109. Tribunal judiciaire de Sarreguemines

110. 1 à supprimer

111. (Le reste sans changement.)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043408207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.