Arrêté du 21 janvier 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

TexteArrêté du 21 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043408869
Texte parentLEGITEXT000043408863
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2021 (version du 23 avril 2021)Légifrance →

1. Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours. Les candidats doivent remplir ces conditions de diplômes au plus tard à la date de la proclamation des résultats, en application de l'ordonnance du 24 décembre 2020 susvisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043408869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.