Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et des droits indirects, l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et des droits indirects et l'arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 2019 : art. 1, art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. 2
- Arrêté du 1er septembre 2020 : art. 2