Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-498 du 23 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043416882
Texte parentLEGITEXT000043416875
Référencearticle 1 du décret n°2021-498 du 23 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susviséest ainsi modifiée :
1° Au I, l'alinéa : «-Guadeloupe ; » est supprimé ;
2° Après le premier alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Guadeloupe ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. null
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