Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-498 du 23 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043416890
Texte parentLEGITEXT000043416875
Référencearticle 3 du décret n°2021-498 du 23 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 avril 2021 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au a du 2° de l'article 1er et au a du 2° de l'article 2, les mots : « transport maritime » sont remplacés par les mots : « transport public aérien » ;
3. 2° Au c du 2° de l'article 1er et au c du 2° de l'article 2, les mots : « du même II » sont remplacés par les mots : « du même III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 11
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 11
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