Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-495 du 22 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043417249
Texte parentLEGITEXT000043417243
Référencearticle 2 du décret n°2021-495 du 22 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 16 décembre 2020 susvisé, les mots : « le 30 avril 2021 » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2021 » et les mots : « jusqu'au 1er mai 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.