Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteArrêté du 16 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043418566

Texte parentLEGITEXT000043418547

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - ARRÊTÉ du 2 mars 2015

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

4. Les mesures prises sur le fondement de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié demeurent en vigueur jusqu'à leur expiration, abrogation ou remplacement par des mesures prises en exécution du présent arrêté.

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