Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteArrêté du 16 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043418570
Texte parentLEGITEXT000043418547
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Interdiction permanente applicable à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.

2. Les interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées, pour l'Ile-de-France, par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.

3. I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

4. - les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;

5. - l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;

6. - l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;

7. - l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;

8. - l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;

9. - l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

10. II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite :

11. a) Dans le sens Paris-province :

12. - les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;

13. - les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;

14. - les samedis, de 10 heures à 18 heures ;

15. - les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.

16. b) Dans le sens province-Paris :

17. - les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;

18. - les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

19. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas au présent article.

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