1. LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES
2. Pour l'application du 1° de l'article 4, sont considérés comme denrées ou produits périssables :
3. 1. Les denrées altérables ou non stables à température ambiante suivantes :
4. - œufs en coquille ;
5. - poissons, crustacés et coquillages vivants ;
6. - toute denrée ou composant d'une denrée dont la conservation exige qu'elle soit maintenue à température constante ou réfrigérée, toute denrée congelée ou surgelée et notamment les produits carnés, les produits de la pêche, les laits et produits laitiers, les ovoproduits et produits à base d'œufs, les levures, les produits végétaux, y compris les jus de fruits réfrigérés, et les végétaux crus découpés prêts à l'emploi ;
7. - toute denrée qui doit être obligatoirement maintenue en liaison chaude.
8. 2. Les produits périssables particuliers suivants :
9. - fruits et légumes frais dont les pommes de terre, les oignons et les aulx ;
10. - fleurs, plantes coupées ou en pot ;
11. - miel ;
12. - cadavres d'animaux ;
13. - produits fermentescibles ou hygroscopiques d'origine amylacée ;
14. - médicaments ou produits de santé dont la conservation exige qu'ils soient réfrigérés ou maintenus à une température déterminée.