Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.

TexteArrêté du 22 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043422540
Texte parentLEGITEXT000043422525
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 28 avril 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2021 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission sur épreuves aux écoles du service de santé des armées et des concours de recrutement sur épreuves de praticiens des armées, prévus aux articles 2, 4 et 5 du décret du 25 juin 2020 susvisé et aux articles 9-1, 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043422540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.