Décret n°2021-503 du 26 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2021.

TexteDécret n°2021-503 du 26 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043708708
Texte parentLEGITEXT000043422558
Référencearticle 1 du décret n°2021-503 du 26 avril 2021 (version du 28 juin 2021)Légifrance →

1. Lorsqu'ils ont exercé des fonctions pendant une durée minimale de cinq jours ouvrés dans un service de soins critiques ou un service dédié à l'accueil des patients SARS-CoV-2 entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, une indemnité exceptionnelle est versée aux étudiants suivants :

2. 1° Etudiants de première, deuxième et troisième année du deuxième cycle des études de médecine ;

3. 2° Etudiants de première et deuxième année du deuxième cycle des études d'odontologie ;

4. 3° Etudiants de deuxième année du deuxième cycle des études de pharmacie ;

5. 4° Etudiants de première et deuxième année du second cycle des études de maïeutique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043708708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.