Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043423756
Texte parentLEGITEXT000043423752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le dispositif de signalisation expérimentale comprend des dalles comportant des leds, qui sont positionnées dans la chaussée ou le trottoir, en lieu et place d'un marquage au sol existant, aux extrémités d'un passage piéton, ou en tant que nouvelle signalisation dynamique, complétant le cas échéant une signalisation verticale existante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 1
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