Arrêté du 10 février 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043423758
Texte parentLEGITEXT000043423752
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2020 susviséest ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

2. «-le renforcement de la signalisation des passages piétons ou de leurs abords, notamment l'alerte de la traversée de piétons, par positionnement du dispositif en lieu et place du passage piéton, de la ligne d'effet du passage piéton, de la ligne d'effet du feu de circulation, ou aux extrémités du passage piéton ; » ;

3. 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les deux alinéas suivants :

4. «-le renforcement du message du feu piéton R12, par positionnement du dispositif incluant des leds de couleur rouge, sous la forme d'une bande dite « réglette » positionnée sur la chaussée ou sur le trottoir, au début de la traversée piétonne, parallèlement à la bande d'éveil de vigilance (BEV) ; «-la matérialisation de voies dynamiques et de marques d'affectation de voie dans les carrefours complexes gérés par des feux, dans le prolongement des marquages d'affectation de voies existants en amont des feux, variant selon les phases des feux. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043423758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.