Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 53-1 est ainsi modifié :
3. a) Au VI, après les mots : « à la campagne vaccinale », sont insérés les mots : « sans limite d'âge et » ;
4. b) Le VII bis est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « VII bis.-Par dérogation à l'article L. 4151-2 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent prescrire et administrer les vaccins, dont la liste figure aux I et II de l'annexe 4, à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
6. 2° L'article 56-5 est ainsi modifié :
7. a) Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
8. « II.-Pour les vols en provenance ou à destination des collectivités mentionnées à l'annexe 7, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements mentionnés au I du présent article, en fonction des circonstances locales et de l'évolution de l'épidémie dans les territoires de départ ou de destination. » ;
9. b) Les II et III deviennent respectivement un III et un IV ;
10. 3° Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 ainsi rédigée :
11. « Annexe 7
12. « Départements et territoires mentionnés au II de l'article 56-5 :
13. «-Polynésie française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 53-1, art. 56-5
A créé :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Divisions : Art. Annexe 7