Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-512 du 28 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043427472
Texte parentLEGITEXT000043427467
Référencearticle 1 du décret n°2021-512 du 28 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 31 août » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après le mot : « temporaire », est inséré le mot : « modifié » et le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « dans les conditions fixées par l'article 7 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020 : art. 1
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