Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043427527
Texte parentLEGITEXT000043427520
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au treizième alinéa, le mot : « annuelles » est supprimé ;
2° Au dix-septième alinéa, les mots : « annuelles ou mensuelles » sont supprimés ;
3° Après le dernier alinéa du 5 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - données issues du traitement de collecte et de sélection des données mentionné au 2° de l'article 3 du décret n° 2021-148 du 11 février 2021 susmentionné : indicateurs se rapportant à des lieux géographiques, indicateurs se rapportant à une activité professionnelle et données d'identification des titulaires de comptes des pages internet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2014 : art. 3
Aller plus loin
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