Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043427681
Texte parentLEGITEXT000043427671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa du 1°, le montant : « 36 693 461.00 euros » est remplacé par le montant : « 61 385 288.00 euros » ;

3. 2° Au troisième alinéa du 1°, le montant : « 20 049 615.00 euros » est remplacé par le montant : « 20 047 175 euros » ;

4. 3° Au quatrième alinéa du 1°, le montant : « 16 643 846.00 euros » est remplacé par le montant : « 41 338 112 euros » ;

5. 4° Au deuxième alinéa du 2°, le montant : « 46 200.00 euros » est remplacé par le montant : « 53 776 euros » ;

6. 5° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 29 888 544.00 euros » est remplacé par le montant : « 29 898 373 euros » ;

7. 6° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 18 684 177.00 euros » est remplacé par le montant : « 18 694 006 euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 juillet 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043427681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.