Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043427774
Texte parentLEGITEXT000043427767
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention « Office national des forêts » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2016
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043427774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.