Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 22 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043427808

Texte parentLEGITEXT000043427802

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 17 décembre 2013 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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