Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 22 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043427817
Texte parentLEGITEXT000043427802
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :


Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

3 500

3 130

Groupe 2

3 200

2 860

Groupe 3

2 900

2 600

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043427817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.