Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
1. Les montants maximaux annuels, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions | Montant maximal CIA en euros |
|---|---|
Groupe 1 | 5 250 |
Groupe 2 | 4 800 |
Groupe 3 | 4 200 |
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