Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 22 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043427899
Texte parentLEGITEXT000043427889
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

12 150

11 340

Groupe 2

11 880

10 800

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