Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-509 du 28 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043433736
Texte parentLEGITEXT000043433729
Référencearticle 1 du décret n°2021-509 du 28 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « 30 avril » sont remplacés par les mots : « 31 mai » ;
3. 2° A l'annexe 2, les lignes 121 à 128 sont complétés par les mots : « ou des entreprises du secteur des domaines skiables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : art. 2, art. null
Aller plus loin
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