Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-au titre de leurs places inoccupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021, y compris pour les motifs prévus aux cinquième, sixième et septième alinéas du présent I ; »
3. 2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-au titre de leurs places occupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021 par des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire en application des dispositions de l'article 32 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. » ;
5. 3° Au II, après les mots : « juillet 2020 », sont insérés les mots : «, ainsi qu'au titre du mois d'avril 2021, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 : art. 2