Décret n°2021-516 du 29 avril 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-516 du 29 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043460397

Texte parentLEGITEXT000043460386

Référencearticle 3 du décret n°2021-516 du 29 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre 5 du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R565-8, art. R565-9, art. R565-10, art. R565-11, art. R565-12, art. R565-13

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