Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 14, après la date : « 31 octobre 2020 », sont insérés les mots : « ou le 30 avril 2021 » ;
3. 2° L'article 18 est ainsi modifié :
4. a) Au 2° du VI, les mots : « 26 euros » sont remplacés par les mots : « 22,20 euros, à compter du 1er mai 2021, puis 19 euros, à compter du 1er juillet 2021, » et les mots : « 16,20 euros » sont remplacés par les mots : « 12,60 euros, à compter du 1er mai 2021, puis 9,40 euros, à compter du 1er juillet 2021, » ;
5. b) Au deuxième alinéa du VII, les mots : « 7,49 euros » sont remplacés par les mots : « 6,79 euros, à compter du 1er mai 2021, puis 6,01 euros, à compter du 1er juillet 2021, » ;
6. c) Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Une rémunération forfaitaire de 300 euros hors taxes est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour chaque pharmacie d'officine afin d'assurer la prestation de réalisation de tests antigéniques dans les conditions énoncées au présent article, dès lors qu'au moins vingt-cinq tests ont été réalisés avant le 31 décembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 14, art. 18