Arrêté du 29 avril 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteArrêté du 29 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043460893

Texte parentLEGITEXT000043460876

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 avril 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des travaux publics de l'Etat à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de la transition écologique.

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