Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer

Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics. Objet : adaptation des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, y compris dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Notice : le présent arrêté modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. Références : le présent arrêté, et les arrêtés qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux,