Décret n°2021-527 du 29 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteDécret n°2021-527 du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043462048
Texte parentLEGITEXT000043462044
Référencearticle 1 du décret n°2021-527 du 29 avril 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 903,60 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043462048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.