Décret n°2021-523 du 29 avril 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteDécret n°2021-523 du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043462243
Texte parentLEGITEXT000043462235
Référencearticle 3 du décret n°2021-523 du 29 avril 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 36,54 euros à compter du 1er avril 2021.

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