1. Les objectifs mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret s'inscrivent dans le principe général de la hiérarchie des modes de traitement des déchets tel que défini au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Décret n°2021-517 du 29 avril 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
TexteDécret n°2021-517 du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043462310
Texte parentLEGITEXT000043462295
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.