RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 avril 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE
Désignation de l'opération
Durée de l'opération
Fermeture des brigades de surveillance extérieure des douanes dénommées Orly BSE « Pistes » et Orly BSE « Fret et périphérie » au sein de la direction interrégionale de Paris Aéroports ; quatre emplois de chef des services douaniers de la surveillance et de chef des services douaniers de la surveillance adjoint
Du 9 octobre 2020 au 1er septembre 2021
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