Arrêté du 19 avril 2021 · Article

Article 14-3

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 19 avril 2021
Rattachement
Chapitre III : Divers
  1. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  2. Chapitre III : Divers
IdentifiantLEGIARTI000053582406
Texte parentLEGITEXT000043462476
Référencearticle 14-3 de l'arrêté du 19 avril 2021 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Les formations spécifiques et les modules complémentaires des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants, mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants, sont dispensés en présentiel ou en distanciel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053582406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.