1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2021 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
TexteArrêté du 19 avril 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000043462531
Texte parentLEGITEXT000043462476
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.