1. Le service de protection radiologique des armées participe à l'application, au sein des organismes du ministère de la défense, des mesures de protection des personnes contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies par un arrêté fixant ses attributions.
Arrêté du 19 avril 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
TexteArrêté du 19 avril 2021
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000043462517
Texte parentLEGITEXT000043462476
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