RattachementChapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiques
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Chapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000053582922
Texte parentLEGITEXT000043462476
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 avril 2021 (version du 27 février 2026)Légifrance →
1. Sont considérées au titre de ce chapitre, comme sources de rayonnements ionisants spécifiques :
2. a) Les peintures radio-luminescentes ou équipements marqués par de telles peintures ;
3. b) Les dispositifs électroniques contenant au moins une source radioactive scellée (notamment les tubes et éclateurs intégrés dans les radars et boitiers moteurs) ;
4. c) Les appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques susceptibles d'émettre des rayons X non désirés.
5. Toutes autres sources de rayonnements ionisants non listées aux alinéas ci-dessus sont régies par les dispositions du code du travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.